Conditions générales d'utilisation

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1. Acceptation des conditions :

   Votre accès au site web du FRCSC et son utilisation sont conditionnés par votre acceptation et votre respect des présentes conditions générales d’utilisation. Ces conditions s’appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes qui accèdent au site web ou l’utilisent.

2. Description des services :

   Le site web du FRCSC fournit des informations sur notre centre communautaire, notamment notre mission, nos programmes, nos activités, nos événements et nos coordonnées. Notre objectif est de développer des activités sportives et récréatives au sein de la commune de La Chapelle-sur-Chézy.

3. Propriété intellectuelle :

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4. Conduite de l’utilisateur :

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8. Indemnisation :

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9. Modifications des conditions :

   Le FRCSC se réserve le droit de modifier ou de remplacer les présentes conditions générales d’utilisation à tout moment. Nous vous informerons de toute modification en publiant les nouvelles conditions sur le site web. Votre utilisation continue du site web après de telles modifications constitue votre acceptation des nouvelles conditions générales d’utilisation.

10. Droit applicable :

    Les présentes conditions générales d’utilisation sont régies et interprétées conformément aux lois françaises, sans égard à ses dispositions relatives aux conflits de lois. Tout litige découlant de ces conditions sera résolu devant les tribunaux français.

11. Coordonnées :

    Si vous avez des questions concernant les présentes conditions générales d’utilisation, veuillez nous contacter à l’adresse suivante :

    • Email : eashitamasgita@gmail.com
    • Adresse : MAIRIE, 1 RUE PRINCIPALE, 02570 LA CHAPELLE-SUR-CHEZY
    • Téléphone : +33093084189